Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PU 3
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Escaliers
En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
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- En vigueur depuis le 2005-04-22